Toutes personnes, organisations ou Etats qui se trouvent dans une situation non-conforme aux lois ou ayant un impact sur la sécurité nationale peut subir des sanctions. Celles-ci sont généralement des sanctions financières. Des actions ayant pour but de faire pression et ainsi de remettre ceux qui sont concernés dans le droit chemin. Découvrez dans cet article à quel moment utiliser les sanctions financières.
Les sanctions financières, c’est quoi ?
Lorsqu’on parle de sanctions financières, il s’agit généralement de mesures restrictives sur le plan financier. Elles peuvent être destinées à des États, personnes physiques ou morales, entités ou groupes. Son principal objectif est d’inciter ces derniers à changer leur politique (intérieure ou extérieure) ou leur activité. Elles ont également pour but de faire pression aux concernés afin que ceux-ci respectent des engagements ou cessent des actes jugés répréhensibles.
Les sanctions financières peuvent prendre plusieurs formes, selon la gravité de la situation :
- Gel des avoirs ;
- Embargo ;
- Blocus de quotas ;
- Restriction des flux de capitaux ;
- Obligation de retrait des investissements ;
- Restriction d’exportation, etc.
Même si ces sanctions sont de nature temporaire, elles peuvent être maintenues pendant une période indéterminée (plusieurs années).
Quels sont les différents types de sanctions financières ?
Il existe plusieurs raisons pour qu’une personne, une entité, un groupe ou un État subisse des sanctions financières. En fonction de leurs agissements, il y a donc également différents types de sanctions.
Pour en savoir un peu plus, voici les mesures les plus courantes :
Amendes
Les amendes sont des sanctions financières pécuniaires. Elles peuvent être imposées par une autorité gouvernementale ou une organisation de réglementation s’il y a eu non-respect des règles, normes ou lois. Le montant de l’amende est définie en fonction du niveau de l’infraction commise.
Confiscation de biens
Cette sanction est attribuée si les biens concernés ont été acquis illégalement ou en violation des lois ou des règlements. Les autorités gouvernementales ont donc la possibilité de saisir les biens d’une entreprise ou d’un individu si ceux-ci sont en tort.
Suspension ou révocation de licence
Afin de pouvoir faire certaines activités commerciales ou professionnelles, les entreprises doivent disposer de licences. Les organismes de réglementations ont ainsi la possibilité de suspendre ou de révoquer ces licences si les entreprises ne sont pas conformes aux exigences.
Gels d’avoirs
Le gel d’avoirs fait aussi partie des sanctions financières dans le cadre d’enquêtes sur des activités présumées illégales. Dans ce cas-ci, les autorités ont ainsi le pouvoir de geler les actifs d’une entreprise ou d’un individu, ce qui empêchera ce dernier d’y accéder ou de les utiliser.
Interdiction d’exercer
Les organismes de réglementation ont la possibilité d’interdire à une entreprise ou une personne de réaliser une activité commerciale ou professionnelle. Cette interdiction peut être temporaire ou définitive et peut être utilisée dans le cas de violation grave des règles ou des lois.
Sanctions économiques
Les gouvernements peuvent imposer des sanctions économiques contre un pays ou une entreprise, pour plusieurs raisons : violation des droits de l’homme, soutien à des activités terroristes, non-conformité à des accords internationaux, etc.
Ces sanctions financières servent habituellement à dissuader les entreprises ou les individus à commettre des actes illégaux ou non éthiques. Cela permet aussi le renforcement de la conformité aux règles, aux normes et aux lois en vigueur.
Les sanctions financières : à quel moment les utiliser ?
Les sanctions financières sont des mesures économiques pouvant être utilisées dans plusieurs situations. L’objectif étant de faire pression sur une personne, une entreprise ou un État. Découvrez alors à quel moment utiliser les sanctions financières.
Violation de la loi
Les sanctions financières font partie des méthodes de punition en cas de violation de la loi. Elles sont imposées par un tribunal ou une autorité administrative afin de sanctionner une infraction pénale. Le but est de dissuader les individus, les entreprises ou groupes de commettre des infractions en leur soumettant des peines financières.
Les sanctions peuvent prendre plusieurs formes dans ce cas : amendes, gel d’avoirs, sanctions pécuniaires, etc. Elles sont généralement utilisées comme outil de dissuasion, car elles servent à punir ceux qui enfreignent la loi, mais aussi à dissuader ceux qui sont tentés de commettre des crimes similaires.
Non-respect des normes
Le non-respect des normes est toujours au cœur des sujets concernant les sanctions financières ou judiciaires. Dans ce cas-ci, les sanctions peuvent être utilisées lorsque les entreprises ne respectent pas les normes de sécurité, environnementales ou sociales. Cela peut concerner notamment la violation des droits de l’homme.
Les autorités administratives peuvent ainsi prendre différentes mesures selon la gravité de la situation : rappel à l’ordre, injonction de se mettre en conformité, amende… Les sanctions financières peuvent atteindre des montants très élevés, si l’entreprise ne change pas de comportement.
Menaces à la sécurité
Dans le cas d’une menace à la sécurité nationale ou internationale, les sanctions financières se présentent sous forme de mesures économiques. Ces mesures ciblent ainsi les actifs financiers d’individus, d’entreprises ou de pays. Ici, ces sanctions sont imposées suite à des activités telles que : terrorisme, blanchiment d’argent, prolifération d’armes de destruction massive, violation des droits de l’homme, etc.
Selon les circonstances de la situation, les sanctions financières peuvent prendre différentes formes. Les sanctions les plus courantes sont :
- Le gel des avoirs
- Les restrictions commerciales
- Les transactions financières
- Les interdictions d’investissement
- Les restrictions de voyage
Non-respect des accords internationaux
Les accords internationaux peuvent notamment concerner : les accords commerciaux, les accords de non-prolifération nucléaire, les accords de protection des droits de l’homme… Dans ce contexte, les sanctions financières peuvent varier, selon les accords et les organisations impliquées : amendes, pénalités, restrictions commerciales, mesures de rétorsion et sanctions économiques.
Les amendes et les pénalités sont souvent imposées par les tribunaux internationaux, les organisations internationales ou les parties à l’accord. Les mesures de rétorsion peuvent, par contre, être prises par les parties qui estiment qu’un accord n’a pas été respecté par l’autre partie.
Enfin, les sanctions économiques sont généralement appliquées par des pays ou des organisations internationales. Cela afin de faire pression sur un Etat ou une entité qui ne respecte pas un accord.
Comment éviter les sanctions financières ?
Pour éviter les risques financiers à votre entreprise, vous devez toujours tenir compte des sanctions que vous pouvez subir. Voici donc quelques bonnes pratiques pour les éviter.
Faire une approche verticale
Pour éviter efficacement les sanctions financières, chacun des collaborateurs de l’entreprise doit se conformer en matière de sanctions. Chaque partie prenante, les membres de la direction, les managers, les cadres supérieurs et les responsables clés doivent avoir une culture de conformité.
Avoir des politiques et des procédures à jours
Le contrôle et la vérification de sanctions ne peuvent être efficaces que si la procédure correspondante est conforme aux mises à jour et changements. Ces derniers intervenant généralement dans l’environnement des sanctions. Veillez donc à être toujours au courant des dernières actualités, comme sur les sanctions financières prises par diverses organisations : Conseil de Sécurité des Nations-Unis, Union Européenne, Trésor britannique, etc.
Former les collaborateurs
Pour que votre entreprise puisse éviter les sanctions financières, vous devez former vos collaborateurs pour qu’ils puissent bien comprendre les enjeux de ces sanctions. Il est d’ailleurs recommandé d’intégrer les obligations en matière de conformité dans les procédures opérationnelles de l’organisation.
Maintenir une transparence
Dans le monde des affaires, la transparence est un point clé qui peut avoir une influence sur les sanctions financières. Vous devez alors fournir tous les renseignements concernant les transactions commerciales et financières. Cela permet d’éviter les malentendus et les suspicions de non-conformité. Vous évitez aussi d’être dans le viseur des organismes de réglementation.
Collaborer avec les parties prenantes
S’il y a des problèmes potentiels pouvant amener à des sanctions financières, vous devez prendre les devants pour éviter que ça empire. Pour cela, travaillez en étroite collaboration avec les parties prenantes : gouvernements, organisations internationales, partenaires commerciaux…
Respecter les normes et accords internationaux
Pour les entreprises qui collaborent sur le plan international, il est toujours nécessaire de respecter les normes et les accords internationaux. Dans ce cas, il est primordial de s’assurer que chaque transaction commerciale et financière soit en accord aux normes internationales et les meilleures pratiques (lutte contre la corruption, blanchiment d’argent, financement du terrorisme…).
Faire des audits externes
Il est très intéressant de se faire auditer par des prestataires externes concernant les politiques et les procédures qui concernent les sanctions financières. Grâce à cet audit, vous aurez ainsi la possibilité de valider la pertinence et l’efficacité de vos procédures. De plus, les résultats de cette opération vous permettront de prendre les mesures adaptées pour que l’entreprise soit en règle. L’audit est à renouveler tous les 12 à 8 mois, en fonction de la taille de l’organisation.
En conclusion, il existe plusieurs types de sanctions financières selon la situation. Elles peuvent être utilisées dans des situations ou des comportements indésirables ou illégaux. Généralement, ces sanctions ont été conçues comme moyen de dissuasion pour encourager une entité ou un groupe à des comportements positifs. Leur utilisation doit être alors soigneusement évaluée et considérée en derniers recours.