Un litige immobilier fait surface lorsqu’il y a un désaccord ou un différend entre plusieurs parties concernant un bien immobilier. Ce conflit peut impliquer une maison, un terrain, une construction, un appartement ou encore une location. Par ailleurs, il peut être réglé par les concernés ou alors l’intervention d’un agent externe est nécessaire. Toutefois, un litige mal maîtrisé peut tout aussi conduire à une demande en justice et peut même apporter de lourdes conséquences. La plupart du temps, celui-ci résulte juste d’un malentendu ou d’un doute et peut facilement être résolu.
Des précautions sont alors à prendre en compte car ces conflits peuvent être néfastes pour les deux parties en question. Cet article vous énonce donc les solutions à entreprendre en cas de litiges immobiliers.
Les différents cas de litiges immobiliers
Les litiges immobiliers peuvent parfois survenir suite à une inattention ou aussi des causes extérieures. Selon la situation et la zone, ils peuvent se présenter sous différentes formes.
Litige immobilier durant la construction ou la vente
Ce type de litige peut survenir sous l’effet de plusieurs actions liées au vendeur ou venant du bien comme :
- non-respect de l’acte de vente provenant de compromis ou de clauses non-respectées par le vendeur ou l’acheteur.
- défaut ou abandon de chantier qui implique parfois des problèmes venant des travailleurs ou aussi problèmes venant du demandeur.
- trouble au niveau de la zone de construction ou problème au niveau du terrain comme des glissements de terrain.
Litige durant l’achat
Cet autre cas de litige s’observe plus souvent de la part d’un acheteur envers une agence ou un vendeur. Il peut provenir d’un non-respect des critères demandés par l’acheteur et ce dernier peut réclamer des dédommagements. En effet, un acheteur peut avoir certains critères et peut donc poser des conditions. De ce fait, un bien immobilier doit respecter des instructions précises pour éviter tout désaccord.
Aussi, la découverte d’un vice caché ou d’un défaut non mentionné dans l’acte de vente peut amener à un désagrément. Un désagrément qui tournera à un litige si les deux parties ne trouvent pas un terrain d’entente.
Litige dans une location de bien
L’existence de litige entre locataire et propriétaire s’observe le plus souvent dans la vie quotidienne dû à plusieurs facteurs. Parmi eux, le plus fréquent est le facteur loyer. Que ce soit le loyer impayé ou encore la hausse de loyer, il n’est pas rare que des litiges surviennent. Et si les 2 côtés ne trouvent pas de compromis, la situation peut très vite s’envenimer et une poursuite judiciaire peut s’en découler.
Un autre facteur important est également l’état des lieux qui se doit d’être respectable. Ce dernier est aussi un problème assez fréquent lorsqu’il s’agit de bien immobilier. En effet, l’état d’une maison ou d’une pièce peut se dégrader rapidement avec le temps. Le propriétaire se doit donc de prendre en charge les réparations nécessaires et de veiller au confort de ses locataires.
Litige de voisinage
Le voisinage est l’un des éléments à ne pas négliger lors de l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, un changement d’habitude doit venir avec un changement d’environnement. Par exemple, la nuisance sonore n’est pas toujours tolérée dans certains endroits à un certain moment.
D’autre part, certains voisins ont tendance à ne pas respecter la liberté des autres et cela peut entraîner des malentendus. Il est donc nécessaire de garder son calme pour éviter que la situation ne prenne des proportions démesurées.
Litige impliquant l’Etat et les collectivités territoriales
Il n’est pas rare que l’Etat ou les collectivités territoriales s’offrent le privilège de prendre des terrains ou d’autres biens. Il peut s’agir d’acte de vente ou de saisie de biens tout simplement. Dans ce cas, une poursuite en justice est souvent le moyen le plus entrepris par les propriétaires pour trouver un compromis.
Quelques solutions pour régler un litige immobilier ?
Un litige immobilier est un problème qui peut persister s’il n’y a pas de prise en charge. Toutefois, des solutions peuvent être envisagées afin de régler les différends suivant la situation qui se présente.
Règlement à l’amiable
En premier lieu, les litiges immobiliers exigent des solutions en interne si possible. De ce fait, le dialogue et la communication doivent toujours être mis en avant pour les situations problématiques. En effet, les petites affaires comme les simples malentendus doivent éviter la cour de justice. Cela permettra aux concernés d’éviter des pertes financières et de temps.
- Appel à un médiateur : un médiateur est une personne choisie par un juge qui sert d’intermédiaire entre les parties adverses. Il doit être impartial durant les médiations et doit aussi privilégier des solutions amicales. Par ailleurs, il a deux missions principales : aider les parties à rétablir la communication. C’est-à-dire qu’il se charge des échanges pour faciliter la correspondance. Mais aussi, il les accompagne dans la recherche de solution. Il examine chaque intérêt des parties puis il peut élaborer des possibilités de règlement. Seulement après, il pourra évaluer les solutions possibles. Toutefois, le médiateur n’a pas la possibilité de fixer sa propre décision dans la résolution du conflit.
- Appel à un conciliateur: contrairement au médiateur, le conciliateur se trouve en dehors de toute procédure judiciaire. Cette personne a pour rôle de faciliter le règlement à l’amiable pour les conflits, surtout privés. Toutefois, il peut aussi s’efforcer d’avancer une conciliation avant l’anticipation d’une procédure. Tout cela avec l’accord des parties et sur demande du juge.
Étape judiciaire
Il est à noter que cette solution n’est à envisager qu’en dernier recours. En effet, il existe trois types de procédure : les procès civils, les litiges fonciers et les litiges locatifs. Ces types de démarche peuvent varier selon le type de litige pris en compte. C’est une étape lourde de conséquence pour celui frappé car elle peut pousser jusqu’à la saisie judiciaire.
Toutefois, un avocat spécialiste dans ce domaine est nécessaire pour vous accompagner dans toutes les étapes. Si possible il faut toujours prioriser l’étape à l’amiable car celle-ci impacte les deux parties. Par exemple, dans un litige de location de bien, le propriétaire peut avoir à payer une indemnisation. Tandis que le locataire peut être contraint à quitter les lieux.
Quelles sont les précautions à prendre pour éviter un litige immobilier ?
Un litige immobilier peut être une source de problèmes majeurs. Cela peut entraîner des conséquences non négligeables pour les deux parties. Des précautions sont donc à prendre pour optimiser les chances de les éviter.
Analyse approfondie
Celle-ci consiste à vérifier toutes les informations concernant le bien immobilier ou le vendeur en lui-même (antécédent, état du bien,…). Il faut également se méfier des offres trop tentantes car il existe parfois certains pièges ou des informations négligées. Ainsi, cette pratique permet de mieux connaître le bien que vous voulez acquérir et concourt à éviter les mauvaises surprises.
Aussi, elle permet de mieux connaître l’agence ou l’agent immobilier avec lequel vous vous engagez. Toutefois, elle n’est pas suffisante si la transaction a déjà été effectuée car il faut également des pièces justificatives.
Conservation de toutes les communications
Des traces de communication permettent de garder des preuves sur les accords conclus et des modifications sur le contrat initial. Il peut s’agir avant tout des échanges téléphoniques, des e-mails ou même des enregistrements audio. Cela permet de préparer des bases solides en cas de problèmes et également des preuves en cas de démarche judiciaire.
Aussi, les preuves de paiement et de réparation concernant le bien immobilier sont nécessaires. Cela englobe les reçus, les actes de paiement, et les preuves de virement. Ces documents permettent de régler tout malentendu lié à l’acte de vente, au paiement et aux rénovations effectuées.
Respect entre deux parties voisines
Pour un environnement sain, il est indispensable de respecter son entourage. Le respect de l’intimité implique le respect de l’espace personnelle, et le respect de la liberté d’autrui. En effet, cela constitue un des piliers de la paix pour une bonne relation sociale.
Le respect mutuel est aussi nécessaire dans la vie en société. Il implique le respect de la valeur d’une autre personne. Et il constitue la base d’une bonne communication et d’une bonne complicité.
Consultation d’un expert
Avant toute opération de vente ou d’achat, il est indispensable de consulter un expert dans le secteur immobilier. Il s’agit ici d’une personne qui pourra évaluer la valeur exacte d’un bien grâce à des enquêtes approfondies et des visites détaillées. De ce fait, il pourra détecter les arnaques et aider dans les démarches nécessaires liées aux actes de vente et d’achat.
En somme, un litige est un problème qui peut surgir à n’importe quel moment dans le secteur immobilier. Et il peut s’aggraver ou s’alourdir très rapidement si des solutions ne sont pas entreprises dans un délai bien déterminé. Plusieurs causes sont à prendre en compte comme un défaut sur le terrain ou un défaut dans l’acte de vente ou d’achat. Ces problèmes peuvent être réglés de façon amicale avec l’aide d’un intervenant mais aussi avec des démarches judiciaires en dernier recours.
Toutefois, des mesures préventives peuvent être abordées. Parmi elles figurent une analyse approfondie, la conservation de preuves et le respect interpersonnel. Le suivi d’un expert dans ce secteur est également nécessaire pour contrer les arnaques mais surtout pour éviter les poursuites judiciaires. Tout compte fait, un litige immobilier n’est pas une situation rare mais peut facilement être réglé avec les solutions adéquates.