Toutes les aides financières sont les bienvenues dans le cadre d’un emprunt en vue d’acquérir un bien immobilier. Et ce, notamment pour les personnes qui ne disposent que de modestes revenus. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de votre CAF pour votre projet. Prêt immobilier, quelles sont les aides proposées par la CAF ? La réponse dans cet article !
Soutien financier de la CAF : une aide réservée aux revenus modestes
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est connue pour ses aides au logement dédiées aux locataires. Selon la situation de ces derniers, trois types d’aides sont proposées :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui est attribuée en fonction des revenus, du lieu de résidence et de la composition du foyer.
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF) qui concerne les emprunteurs ou les co-emprunteurs qui ont des enfants et qui sont mariés depuis minimum 5 ans. Les mêmes critères que pour l’APL sont ensuite appliqués.
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS) qui est dédiée aux allocataires qui ne peuvent pas bénéficier des deux premières aides. Le logement doit répondre à certains critères minimaux de sécurité, de confort et de superficie. Cette dernière varie selon le nombre d’occupants : 9 m2 pour un individu seul, 16 m2 pour un couple puis 9 m2 par personne supplémentaire. Quant aux conditions d’attribution, ce sont celles de l’APL.
Selon la situation familiale et financière du demandeur, la CAF l’oriente alors vers l’une de ces aides.
Comment sont versées les allocations de la CAF ?
La CAF verse les allocations exclusivement par virements bancaires le 5 de chaque mois aux organismes bancaires. Si le 5 tombe sur un week-end ou jour férié, le paiement est alors effectué en date du jour ouvré le plus proche. Bien que les délais de versement de la CAF soient ainsi clairement établis, le versement effectif de l’allocation sur le compte du bénéficiaire peut toutefois varier selon les établissements bancaires. En effet, entre 1 et 5 jours peuvent être nécessaires pour recevoir les fonds.
Prêt immobilier : quelles sont les aides proposées par la CAF ?
Bien qu’elle soit donc surtout connue pour ses aides au logement dédiées aux locataires, la CAF peut également fournir un soutien financier pour l’achat d’une résidence principale grâce à un prêt immobilier. Cependant, cette aide est accordée uniquement sous certaines conditions. Vous pouvez ainsi recevoir des aides de la CAF (tels que les APL) pour rembourser une partie de votre prêt immobilier destiné à l’achat de votre résidence principale. Pour en bénéficier, cette partie de votre prêt doit être obtenue grâce aux prêts aidés suivants :
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
À taux fixe ou révisable, le PAS est octroyé à un taux avantageux pour permettre le financement de l’acquisition d’une résidence principale. Dédié aux emprunteurs disposant de revenus inférieurs au plafond fixé, ce prêt peut financer l’intégralité de votre achat et peut aussi être complété grâce à d’autres aides à la propriété.
Le Prêt aidé à l’Accession à la Propriété (PAP)
Supprimé par le décret du 29 septembre 1995, le PAP, qui donnait accès aux APL a de nombreux ménages, a désormais été remplacé par Prêt à Taux Zéro (PTZ) que nous vous expliquons plus bas.
Le Prêt Conventionné (PC)
Le PC, qui donne lui aussi accès aux APL, permet non seulement de financer l’achat d’une habitation neuve ou ancienne mais également l’achat d’un terrain et la construction d’un logement dans leur intégralité ainsi que les travaux dans une maison déjà acquise afin d’en améliorer la performance énergétique. Les organismes bancaires ayant passé une convention avec l’État pour le distribuer, le Prêt Conventionné est octroyé sans condition de ressources.
Quel est le montant octroyé par les aides de la CAF pour un prêt immobilier ?
La somme allouée pour un prêt immobilier de la CAF dépend de plusieurs critères dont, entre autres :
- Les revenus,
- La composition du ménage,
- Le lieu de résidence.
La CAF offre donc une aide financière qui peut varier en fonction de chaque situation individuelle mais qui s’élève en moyenne à 225 € par mois. Cette aide peut être augmentée, diminuée ou supprimée selon les changements dans la situation de l’allocataire. Depuis février 2018, la loi Finances a entraîné une réduction des APL. Cependant, en 2019, le gouvernement a prévu une augmentation de l’APL de 0,3% par an pour 2019 et 2020, ainsi qu’une révision de la manière dont l’aide est calculée. Désormais, les APL sont basées sur le revenu actuel de l’allocataire, et non plus sur celui de l’année N-2. En plus de cela, afin de soutenir les ménages les plus modestes qui pourraient voir leurs revenus diminuer, le gouvernement a instauré la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Cette mesure, qui a été mise en place en juin 2018 pour les allocataires de la CAF et en juillet 2018 pour ceux de la MSA, vise à imposer une réduction des loyers.
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Quelles autres aides sont disponibles en vue de devenir propriétaire ?
Plusieurs autres aides à l’acquisition immobilière sont disponibles :
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit accordé par l’État aux ménages modestes pour leur permettre d’acheter une première résidence principale. Il peut être utilisé pour financer jusqu’à 40% du coût du logement (dans la limite de 130.000 €), ce qui le rend particulièrement utile pour les emprunteurs ayant des difficultés à constituer un apport personnel. Le PTZ est accordé sans intérêts, mais sous certaines conditions de ressources, et peut être combiné avec un prêt immobilier traditionnel.
Le Prêt Action Logement (PAL)
Le PAL vous permet d’emprunter un montant compris entre 7000 et 25000 € (jusqu’à un plafond de 30 % du coût total de l’opération), à un taux avantageux allant de 0 à 1 % afin de vous aider à financer un projet immobilier sans travaux. Ce crédit peut être remboursé sur une période de 20 ans au maximum. Cette aide financière est accessible à tous les salariés d’une entreprise de plus de 10 personnes qui cotise au fonds de participation des employeurs à l’effort de construction.
Le Prêt Épargne Logement (PEL)
Si vous avez prévu de constituer un Plan Épargne Logement (PEL) pour alimenter votre apport personnel, vous pouvez alors bénéficier d’un Prêt Épargne Logement. Ce prêt peut être utilisé pour financer l’achat ou la construction d’un logement, ainsi que pour réaliser des travaux dans un logement. Le montant de ce prêt dépend des intérêts que vous avez accumulés pendant la période d’épargne, mais ne peut dépasser 92.000 €. Ce crédit immobilier peut être remboursé sur une durée comprise entre 2 et 15 ans, et son taux d’intérêt est fixé lors de l’ouverture du plan.
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