Le rôle d’un avocat spécialisé en droit des sociétés est d’assister et de conseiller les entreprises sur tous les aspects juridiques liés à leur existence. Il entre en scène dès la création de la société à la dissolution éventuelle de celle-ci en passant par la cession de parts et la rédaction de pacte d’associés.
Cet homme de loi assure un suivi juridique et intervient en cas de contentieux. Le rôle de ce professionnel est très important pour les entreprises et s’apprécie à plusieurs niveaux.
Intervention pour les cessions de parts sociales ou d’actions
L’avocat spécialisé en droit des sociétés peut intervenir dans le cadre d’une opération de cessions de parts sociales ou d’actions. Il fera alors le nécessaire pour que le processus se déroule bien. La cession de parts sociales ou d’actions est encadrée par des statuts qui mettent en avant les procédures à respecter absolument.
Il est possible que des clauses d’agréments ou des règles interdisent la vente de parts sociales à certaines catégories de personnes, comme les membres de la famille. L’avocat doit veiller à ce que de telles dispositions ne soient pas perdues de vue par les associés ou actionnaires. Il attire également l’attention sur les sujets fondamentaux qui découlent d’une telle opération, comme la valorisation des parts ou actions à céder et les questions fiscales, notamment l’imposition des plus-values générées.
Ayant une bonne maîtrise du droit des sociétés, l’avocat donnera des conseils afin d’assurer le bon déroulement des cessions envisagées. Il met également en garde sur les conséquences de ce genre d’opérations pour la société.
Avec un avocat expérimenté en droit des sociétés, vous bénéficierez d’un suivi approfondi de toute la procédure de cession de parts sociales ou d’actions. Le professionnel s’assurera du respect judicieux des modalités de cession ainsi que du contrat de vente final optimum en matière de protection contre les risques liés à une telle opération.
Assistance en cas de contentieux
Le rôle de l’avocat en droit des sociétés est aussi d’intervenir auprès des sociétés afin de les assister en cas de contentieux. Il s’appuiera alors sur les différents aspects du droit pour trouver une solution au problème. Le professionnel a l’expertise nécessaire pour appréhender parfaitement les aspects juridiques et psychologiques qui concernent les relations existant, d’une part, entre les associés eux-mêmes et, d’autre part, entre les associés et les organes d’administration et de contrôle.
L’avocat en droit des sociétés est suffisamment compétent pour gérer également les divorces entre associés. Il apporte aussi son assistance en justice aux dirigeants d’entreprise et travaille pour inverser le rapport de force quand ses clients ont des soucis avec des organes de procédure, comme le Tribunal de commerce ou le Parquet.
Transformation et restructuration de société
En outre, un avocat en droit des sociétés peut être sollicité pour la transformation et la restructuration des sociétés. En général, ces opérations sont motivées par un impératif de relance des sociétés concernées ou la nécessité de leur insuffler une nouvelle dynamique. Pour qu’une entreprise soit restructurée et transformée, il faut absolument qu’un expert en la matière donne son avis. À cet effet, l’avocat en droit des sociétés est le professionnel indiqué.
On ne doit rien improviser quand il s’agit de réorganiser une entreprise. Cette démarche met en avant de nombreuses problématiques pratiques et juridiques qui font appel à de multiples matières du droit. En effet, en plus du droit des sociétés, il est nécessaire de glisser aussi dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit social et de la fiscalité des entreprises.
L’avocat met en place un plan de restructuration. Pour cela, il prendra en compte les niveaux de rentabilité espérés à l’issue de l’opération, ce qui passe par l’établissement correct d’une valorisation des actifs et du passif. C’est une exigence avant d’opérer toute modification de la structure globale de l’entreprise et obtenir l’homologation du tribunal du commerce. De nombreux audits et diagnostics doivent être effectués avant la restructuration, surtout si l’entreprise est placée en procédure collective.
Il est extrêmement important de bien étudier la pertinence et l’opportunité de la transformation d’une entreprise avant de lancer le processus. L’avocat du droit des affaires peut se charger de cette étude en tenant compte de plusieurs paramètres, comme le type d’activité proposé, l’effectif et les moyens dont dispose l’entreprise. La finalité est de pouvoir bien évaluer les conséquences financières, économiques et fiscales de l’opération de restructuration qui sera faite.
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