L’optimisation fiscale d’une entreprise est un sujet important pour la gestion financière de cette dernière, car elle permet d’améliorer son rendement. En effet, cette optimisation est un procédé qui consiste à réduire la charge fiscale d’une société grâce à des dispositifs légaux. De plus, les experts fiscaux et les technologies de gestion fiscale vont vous aider à recourir à cette technique de manière efficace. Ainsi, les entreprises peuvent être exonérées ou payer moins d’impôts en appliquant ce procédé. Cependant, il ne faut pas en abuser au risque de commettre une fraude fiscale. Alors, voici des techniques pratiques, ainsi que quelques conseils, pour bien appliquer l’évitement fiscal sans entraver la loi.
Les techniques d’optimisation fiscale d’une entreprise
Pour mener à bien l’évitement fiscal de son entreprise, il faut avoir connaissance des méthodes qui s’y appliquent.
Soustraire les charges déductibles
Si vous souhaitez réduire vos impôts, vous pouvez déduire vos charges fiscales. C’est-à-dire, comptabilisez une partie des dépenses de votre entreprise comme des frais professionnels au moment de les déclarer. Ainsi, assurez-vous que les frais que vous voulez déduire relèvent de la gestion de l’entreprise. A noter également qu’ils sont utilisés dans les dépenses de votre activité comme l’achat de matière première par exemple.
Ensuite, il faut que l’existence de ces charges puisse être prouvée et démontrée. De même, les dépenses doivent avoir été effectuées pendant l’année en cours. Cependant, ce procédé est limité par le fait que certaines dépenses ne sont pas déductibles des impôts comme les charges financières. Où bien les coûts pour acquérir des clients et les pas-de-porte.
Baisser les bénéfices de l’entreprise
Faites baisser les profits de votre société et diminuez son résultat comptable, en adoptant ces astuces :
- Freinez temporairement votre activité : si votre bénéfice baisse, votre impôt diminuera systématiquement. C’est vrai, si votre bénéfice diminue à cause d’une activité réduite, alors votre IS sera également réduit. Car ce dernier est calculé sur la base du bénéfice réalisé par l’entreprise. Cependant, n’utilisez pas cette technique si votre entreprise est en difficulté, parce que cela risque d’aggraver votre situation.
- Augmentez votre rémunération : ainsi, les charges sociales augmenteront mais les Impôts Société (IS) baisseront. En effet, en augmentant votre rémunération, vous réduisez le bénéfice imposable de votre entreprise et donc diminuez votre IS à payer. Puisque les rémunérations sont déduites du bénéfice imposable de votre entreprise.
- Investissez par mobilisation : qui consiste à utiliser une partie des finances de l’entreprise pour acquérir des actifs ou à financer des projets qui contribueront à sa croissance. Ainsi, vous ferez baisser votre bénéfice imposé.
Bien choisir l’implantation de l’entreprise pour bénéficier d’une optimisation fiscale avantageuse
Choisissez d’implanter votre société dans des zones en soutien afin de pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôts. En effet, les bénéfices de votre organisation seront partiellement ou totalement exonérés si vous vous implantez dans des zones ayant besoin de redynamisation. Comme dans les Zones Franches Urbaines-Territoire Entrepreneur (ZFU-TE), où vous êtes dispensé de payer la totalité des impôts pendant les 5 premières années. Ensuite, vous devez payer entre 60 à 20% de la fiscalité de l’entreprise.
Aussi, dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), où vous pouvez choisir entre une exonération d’impôt. Ou bien, la dispense de payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cependant, vous pouvez aussi vous établir dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER), où vous allez être exonéré d’impôt locaux. En plus, vous serez exempté d’impôts sur les bénéfices et même sur les cotisations.
Gratification du personnel, pour une optimisation fiscale idéale
Une autre technique pour mener à bien l’optimisation fiscale de son entreprise est de payer moins d’impôts grâce aux salariés. En effet, vous pouvez financer une complémentaire retraite pour vos employés en déduisant les cotisations de l’IS. Ainsi, vous récompensez et fidélisez ces derniers tout en payant moins d’impôts. De même, l’épargne salariale est aussi une très bonne astuces pour économiser sur les charges fiscales.
C’est-à-dire, verser une partie des profits sur les comptes bancaires des salariés, ou dans un plan d’épargne, comme le PERP, Perco, PER, etc… Comme ça, la société sera totalement exonérée d’impôts sur l’employé. En outre, ces mesures vont améliorer le climat social dans votre entreprise et renforcer le sentiment d’appartenance des salariés. De plus, cela peut constituer un argument attractif pour attirer de nouveaux talents dans votre entreprise.
Eligibilité aux crédits d’impôts
Une entreprise peut demander un crédit d’impôt de 30% des dépenses lors d’une stratégie de développement et de recherche. Ainsi, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts recherche (CIR) dans le cadre des frais de veille technologique ou des coûts des réunions. Il y a aussi le Crédit d’impôt pour la Compétitivité de l’Emploi (CICE). Ce dernier n’est valable que pour les salaires ne dépassant pas de 2.5 fois le SMIC. De même, il vous faut déclarer les paies à la sécurité sociale.
En plus, ces crédits peuvent aider à stimuler l’innovation et la compétitivité de votre entreprise. Puisqu’ils réduisent significativement le montant de l’IS à payer et peuvent ainsi financer vos projets de recherche et de développement. Cependant, n’oubliez pas qu’obtenir des crédits d’impôts est soumis à des conditions comme l’éligibilité des dépenses et le respect des délais de déclaration.
Conseils pour mener à bien l’optimisation fiscale de sa société
Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront lors de votre évitement fiscal.
Maximiser les déductions accessible
Tirer partie des déduction disponibles lors d’une optimisation fiscale est une bonne stratégie, puisque cela pourrait réduire significativement les frais fiscaux. En effet, cette stratégie implique d’utiliser efficacement toutes les exonérations légalement permises afin de minimiser le montant des impôts à payer. Ainsi, vous pouvez déduire des frais de déplacement professionnel ou aussi les frais de bureau, etc…
Pour cela, vous devez avoir une connaissance approfondie des lois fiscales et mettre en place les stratégies adaptées à votre entreprise. Comme ça, vous réduisez de façon significative votre charge fiscale tout en restant conforme à la loi en vigueur. En outre, il est recommandé de faire appel à un expert afin d’identifier toutes les déductions que vous pouvez faire.
Planifier une stratégie fiscale efficace
Une stratégie fiscale productive est impérative pour maximiser les avantages fiscaux. Ainsi, élaborez une approche qui s’accorde avec les objectifs financiers à long terme de l’entreprise. Ensuite, planifiez les activités et les investissements de la société de manière réfléchie pour minimiser les impôts. Ainsi, non seulement la charge fiscale immédiate de cette dernière sera réduite, mais cela contribuera à sa croissance et à sa stabilité financière.
Alors, il est essentiel de bien choisir entre les différentes options disponibles, afin de garantir un évitement fiscal continu et cohérent. En mettant en place un plan fiscal efficace, vous réduirez les charges fiscales de votre société. De plus, vous établirez une base solide de gestion fiscale à long terme sur cette dernière. En outre, restez toujours informé des changements législatifs et des nouvelles réglementations fiscales qui pourraient avoir un impact sur votre stratégie fiscale.
Faire appel à des experts fiscaux lors d’une optimisation fiscale
Avoir recours à un professionnel fiscal ou aussi expert-comptable est primordial afin d’éviter la fraude fiscale, volontaire ou pas. En effet, ces experts connaissent les nuances des lois fiscales qui évoluent constamment. Puisqu’ils vont vous accompagner pour identifier les moyens qui pourraient réduire vos impôts. Ensuite, ces professionnels peuvent mettre en place un plan d’action efficace pour minimiser vos charges tout en respectant les réglementation législatives.
De même, ils vous aideront à éviter des erreurs onéreuses et à trouver des opportunités d’optimisation qui n’auraient pas encore été pensées. En plus, ces experts peuvent vous présenter différentes possibilités légales pour réduire vos impôts avec les crédits. De plus, un expert compétent va vous aider à assurer une gestion précise et rigoureuse des finances de votre société.
Utiliser la technologie à bon escient
Intégrer la technologie dans l’optimisation fiscale va améliorer l’efficacité et la précision de la manœuvre. Alors, investissez dans des alternatives technologiques qui automatisent les suivis des transactions fiscales. Ce qui facilite la gestion des finances ainsi que sa conformité. Ainsi, simplifiez et améliorez vos processus financiers en suivant ces conseils :
- Utilisez des logiciels de gestion fiscale : qui vont gérer vos données fiscales tout en vous aidant à trouver des opportunités d’optimisation.
- Utilisez des logiciels de gestion financière : afin de suivre vos revenus, dépenses et investissements. Ainsi, vous pourrez prendre des décisions fiscales réfléchies en fonction des résultats.
- Analysez les données : pour examiner les finances de votre entreprise, puis déterminer les domaines où une optimisation est nécessaire.
- Automatisez les processus des tâches fiscales récurrentes, comme la gestion des factures et des reçus, afin de réduire les erreurs et gagner du temps.
- Formez vos employés à servir des outils technologiques de manière efficace, afin de garantir une utilisation optimale de ces outils.
Pour conclure, l’optimisation fiscale est un excellent moyen de faire des économies dans les finances d’une entreprise. En effet, grâce à ces techniques, vous pouvez minimiser ou même être totalement exempté de payer les impôts de votre société. Bien sûr, cela dépendra de la situation de votre entreprise ou aussi de son emplacement. Par contre, n’oubliez pas d’appliquer cette optimisation conformément à la législation adéquate, au risque de commettre une fraude fiscale.
Alors, faites appel à un expert fiscal afin d’éviter ce genre de situation tout en bénéficiant des conseils d’un professionnel. Ensuite, utilisez la technologie à bon escient, car elle vous permettra d’automatiser les processus des tâches à faire. Ainsi, vous pourrez économiser sur les exonérations d’impôt avec cette dernière.