Les 20 OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui existaient ont été remplacés depuis 2019 par les OPCO (Opérateurs de compétences). Ces OPCA étaient chargés de collecter et de mutualiser les cotisations versées par les entreprises.

Le but de leurs actions était de favoriser l’accès à des plans de formation, d’assurer la gestion des comptes personnels de formation des actifs et de débloquer des fonds de financements de contrats d’apprentissage. Les OPCO qui remplacent les OPCA représentent les 329 branches professionnelles agréés par l’Etat. Leurs missions est similaires à celles de leurs prédécesseurs et se résument à encourager l’apprentissage et à apporter un soutien aux représentants des grandes secteurs d’activités en matière de mise en place de certifications professionnelles. Aussi, les OPCO accompagnent les petites structures de moins de 50 salariés pour les aider à définir leurs besoins de formation.

Les interlocuteurs des auto-entrepreneurs

Les OPCO sont des groupements de branches professionnels mis en place en fonction de critères métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont au nombre de 11 et ont été agréés depuis le 1er avril 2019. Ces OPCO sont assez compétents pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en matière de formation et financer l’apprentissage. Chacun peut accueillir les entreprises qui ne relèvent pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation dont l’activité fait partie de son champ d’intervention. Les OPCO sont des interlocuteurs des auto-entrepreneurs pour lesquels ils peuvent conduire une diversité de missions. Celles-ci sont financées par la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est collectée auprès des entreprises. Le montant de la CFP est récupéré par l’instance de gouvernance France Compétences et une partie est reversée aux OPCO.

Dans le lot des missions des OPCO, on peut citer l’apport technique de ces groupements aux branches professionnelles. Ils établissent ainsi la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et déterminent les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Les OPCO accompagnent également les branches professionnelles en matière de certification, en aidant à la construction des référentiels de certification qui décrivent avec précision les capacités, les compétences et les savoirs indispensables à l’obtention de la certification visée. En outre, ils assurent un service de proximité au profit des très petites et moyennes entreprises, ce qui permet d’améliorer l’information et l’accès des salariés des entreprises en question à la formation professionnelle.

Assouplissement dans le versement de la CFP

La CFP doit aussi être versée par les auto-entrepreneurs évoluant sous le régime individuel et simplifié, comme le fait tout travailleur indépendant. Le but de ce versement est de couvrir leurs projets de perfectionnement et avoir de nouvelles qualifications qui sont indispensables à l’exercice de leurs métiers. Toutefois, on constate un assouplissement des modalités de cette cotisation pour les auto-entrepreneurs, laquelle est appliquée sur leur chiffre d’affaires. En fait, la CFP par définition n’est pas prélevée aux auto-entrepreneurs si ces derniers ne réalisent pas un résultat économique. En outre, des taux fixes et adaptés à la catégorie d’activité sont appliqués aux auto-entrepreneurs qui encaissent des recettes. Pour les commerçants, il est de 0,10 %. Pour les membres des professions libérales, le taux passe à 0,20 % et est fixé à 0,30 % pour les artisans.

Lorsque la CFP est collectée, la somme obtenue est divisée en deux parts : l’une va dans le Compte Personnel de Formation (CPF) et l’autre se retrouve dans le Fonds d’Assurance de Formation (FAF).

Quel FAF contacté ?

Il est bon de savoir que ce sont les FAF qui font office d’OPCO pour les auto-entrepreneurs. Ces fonds rassemblent plusieurs différents organismes. Ces structures sont chargées, selon le type d’activité, de gérer les cotisations réalisées par les « assurés » et, en contrepartie, leur offrir des séances de formation. Ces séances peuvent être remboursées totalement ou partiellement en fonction du type de programme retenu et du montant des droits que le demandeur peut prétendre. Dans tous les cas, le FAF se charge lui-même d’examiner les dossiers.

Sachez que 3 organismes de type FAF s’adressent spécifiquement aux micro-entrepreneurs. Il s’agit du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL), du Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) et l’Agefice. Le dernier cité est dédié aux chefs d’entreprise ou dirigeants non-salariés, avec leurs conjoints collaborateurs ou associés évoluant dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services.

Autres questions posées par les lecteurs :

  • Quel OPCO pour les Auto-entrepreneur ?
  • Comment se faire financer par OPCO ?
  • Comment se faire financer une formation en etant auto-entrepreneur ?
  • Qui peut bénéficier de l’OPCO
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