Si vous recevez un artisan pour une prestation, vous pouvez savoir si ce dernier est un vrai professionnel fonctionnant en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, la mise en application de certaines astuces est essentielle pour avoir l’assurance de traiter avec un professionnel sérieux. Aussi, grâce à certaines informations accessibles au public, vous avez la possibilité de savoir que votre prestataire travaille sous un régime d’entreprise reconnu juridiquement par la loi et en règle vis-à-vis de l’Urssaf.
Éviter tout paiement en espèces au-delà de 3 000 euros
Pour être sûr que l’artisan que vous avez sollicité est bel et bien un auto-entrepreneur, ne réglez pas sa prestation en espèces si la facture dépasse 3 000 euros. Les arnaques, la fraude, la contrefaçon, le travail au noir et même les usurpations d’identité sont des pratiques courantes dans le milieu de l’auto-entreprise. Une personne qui se dit auto-entrepreneur sans l’être en réalité adoptent des comportements ou montrent des signes pouvant donner l’alerte. C’est ainsi le cas par exemple quand il exige un paiement en liquide pour une facture élevée. Il est fort possible que ce dernier ait des choses à se reprocher.
Aujourd’hui, certains publics, conscients du risque d’usurpation, se méfient du statut d’auto-entrepreneur. Les dissimulations et abus sont en partie dus aux formalités très assouplies de ce statut, surtout en matière de déclaration de chiffres d’affaires qui se tient uniquement chaque trimestre.
Rechercher le numéro Siret
Une bonne astuce pour être sûr d’avoir affaire à un micro-entrepreneur est de rechercher le numéro Siret de ce dernier. Si vous le trouvez, vous aurez ainsi la certitude que ce matricule a bien été attribué au professionnel ayant réalisé le service demandé et facturé.
En fait, le Siret est l’acronyme de « Système informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire ». Un travailleur indépendant en conformité avec la loi doit absolument avoir un Siret, même s’il exerce sous le régime simplifié. C’est l’Insee qui délivre ce numéro qui constitue la preuve formelle de l’existence juridique et fiscale de l’entreprise créée par le micro-entrepreneur. Au total, il est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers concernent le numéro Siren (servant d’identification) et les 5 autres constituent le Code Nic, c’est-à-dire le numéro interne de classement permettant la localisation géographique de l’enseigne.
Pour voir le Siret d’un artisan se présentant comme auto-entrepreneur, jetez un coup d’œil sur la facture qu’il vous a remis après sa prestation. Si vous n’y voyez pas les numéros du Siret, il est fort probable que vous soyez en face d’une personne qui fait de la fraude. Mais il est possible aussi que ce soit une simple omission. C’est pourquoi en pareille situation, il est recommandé de demander à l’artisan de refaire le document en bonne et due forme. S’il s’exécute et vous propose par la suite une facture comportant cette fois un Siret, la suspicion de fraude doit toujours demeurer. Une vérification doit ainsi être faite pour être sûre que le Siret mentionné n’est pas un faux. Sachez que cette identification figure sur l’extrait K d’une auto-entreprise inscrite au registre du Commerce et d’Industrie, sur les devis et les appels à cotisations de l’Urssaf. Si vous n’avez pas accès à ces papiers, vous pouvez vous rendre sur internet pour la vérification du Siret. Vous devrez alors visiter certains sites, comme societe.com et infogreffe.fr. Il faudra simplement saisir le nom du dirigeant ou celui de son entreprise dans une barre de recherche et attendre le résultat.
Les obligations de l’auto-entrepreneur
Vous devez vérifier que vous avez bel et bien affaire à un auto-entrepreneur pour avoir la certitude que ce dernier respecte ses obligations. Sachez par exemple que pour exercer une activité sous ce statut, il est impératif d’être immatriculé, ce qui implique une couverture par une assurance. Un auto-entrepreneur qui n’est pas immatriculé travaille au noir, ce qui veut dire qu’il n’est pas déclaré.
Dans le cadre d’une activité commerciale, l’auto-entrepreneur a l’obligation légale de tenir un registre de ses achats. Dans celui-ci est précisé le détail de chaque achat ainsi que le mode de règlement. En outre, l’auto-entrepreneur est tenu de conserver les pièces justificatives de ses dépenses ainsi que la copie des déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.